Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent site www.eglog.fr est la propriété de la société EG LOG, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 531 831 576 00016, dont le siège social est situé Rue du Port – 57525 TALANGE Téléphone : 03 87 30 46 34 ;
le directeur de la publication du site est Mathieu Gitzhofer;
l’hébergement est assuré par la Société AMEN / Agence des Médias Numériques, 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS, tél. : +08.11887766, afnic@amen.fr

Le site www.eglog.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

LE GRAPHISME ET LES DÉVELOPPEMENTS

Le site a été réalisé et développé par la société STUDIO LN, 26, Rue Joseph Ritter, www.studio-ln.fr

La charte graphique web a été conçue par la société STUDIO LN, 26, Rue Joseph Ritter, www.studio-ln.fr

L’intégration des données est assurée par la société STUDIO LN, 26, Rue Joseph Ritter, www.studio-ln.fr

La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par EG LOG et ses prestataires.

L’ICONOGRAPHIE

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à EG LOG. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © EG LOG. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Une partie des iconographies provient du fonds Freepik https://fr.freepik.com/ dont la société STUDIO LN détient une licence sous contrat. A ce titre les iconographies issues de ce fonds ne peuvent être réutilisées par un tiers.

LES DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:

l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
la gratuité de la diffusion,
le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

LIENS HYPERTEXTES

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.eglog.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.eglog.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. EG LOG se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.eglog.fr .

EG LOG est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

LES COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

L’outil de suivi des statistiques utilisé par EG LOG est Complianz. Les données de mesure récoltées ne sont pas échangées avec des services tiers. Et tous les cookies récoltés durant votre visite sont totalement anonymisés. Dans ce cadre, EG LOG désactive par défaut la directive « do not track » présente sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer par défaut. Si vous souhaitez la réactiver, vous devez refuser les cookies Complianz dans le bandeau de consentement présent sur le site d’EG LOG

PRÉCAUTION D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
EG LOG met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. EG LOG ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager EG LOG
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.